Garantie décennale : ce que l'habitation couvre
La garantie décennale concerne les ouvrages de construction et protège contre les désordres graves qui apparaissent après les travaux. Voici son périmètre et ses limites.
Le principe de la décennale
Elle vise les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, sur une période longue après réception. Elle engage les intervenants de la construction.
Elle ne se confond pas avec l'assurance habitation classique, qui couvre la vie courante du logement.
Ce qui entre dans le périmètre
Sont visés les désordres structurels majeurs et certains équipements indissociables du bâti. Les petits désordres esthétiques ou l'usure normale n'en relèvent pas.
Avant des travaux importants, vérifiez les attestations d'assurance des entreprises qui interviennent.
- Désordres affectant la solidité de l'ouvrage
- Éléments rendant le logement impropre à l'usage
- Exclusions : usure, entretien, désordres esthétiques mineurs
Le bon réflexe avant des travaux
Conservez devis, factures et attestations. En cas de désordre ultérieur, ces documents conditionnent la mise en jeu des garanties.
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Comparer les offres →Cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil personnalisé. Les garanties, exclusions et conditions varient selon les contrats : reportez-vous aux conditions générales de l'assureur.