AT/MP : calibrer sa prime sur la masse salariale
La protection des salariés contre les accidents du travail et les maladies professionnelles est une obligation de l'employeur. Sa tarification s'appuie sur des éléments déclaratifs qu'il faut tenir à jour.
Une obligation de l'employeur
L'employeur doit couvrir ses salariés contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. C'est une garantie au cœur de la protection sociale de l'entreprise.
Le cadre est ancien et structurant ; le respecter est impératif.
Pourquoi la masse salariale doit être exacte
La base de calcul repose notamment sur la masse salariale et la nature des postes. Une déclaration sous-estimée fausse la couverture et peut entraîner des régularisations.
Mettez à jour les effectifs et les rémunérations au fil des évolutions.
- Déclarer une masse salariale conforme à la réalité
- Tenir compte de la nature des postes et des risques
- Actualiser après embauche ou évolution des effectifs
Aligner garantie et activité réelle
Une couverture bien calibrée part de l'activité réelle de l'entreprise et de son exposition. Comparer permet d'objectiver le rapport entre garanties et cotisation.
Mettez en concurrence les offres des assureurs agréés ACAPS et trouvez la couverture adaptée à votre situation, en quelques minutes.
Comparer les offres →Cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil personnalisé. Les garanties, exclusions et conditions varient selon les contrats : reportez-vous aux conditions générales de l'assureur.